JORF n°0118 du 23 mai 2009

Article 2

Article 2

La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).


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Version 1

La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).