Décret du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 24 mai 2009

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Adoption de la charte du parc naturel régional du Luberon

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

La charte du parc naturel régional du Luberon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur le 12 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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