JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre :
Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à ladite cour.
Mme Agnès MARTINEL, conseillère à ladite cour.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Irène CHEVET, conseillère référendaire à la Cour de cassation et à M. Axel-Nicolas CHOQUET, conseiller référendaire à ladite Cour.

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Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2023, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2023, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Présidentes de chambre :

Mme Carole CHAMPALAUNE, conseillère à ladite cour.

Mme Agnès MARTINEL, conseillère à ladite cour.

La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Irène CHEVET, conseillère référendaire à la Cour de cassation et à M. Axel-Nicolas CHOQUET, conseiller référendaire à ladite Cour.