L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Geffroy et de Mme Marel, délégation est donnée à :

Mme Brigitte Haury, chef du bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé ;

M. Philippe Cirre, chef du bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) ;

M. Jean-Pierre Coll, chef du bureau de l'ingénierie et des techniques hospitalières,

directement placés sous l'autorité de M. Geffroy, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »