L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis et de M. Blémont, délégation est donnée à :

Mme Isabelle Venencie, chef du bureau de l'exercice médical ;

Mme Maud Lambert-Fénéry, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;

M. Bernard Chenevière, chef du bureau des praticiens hospitaliers,

directement placés sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »