Après l'article 11 du même décret, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :

« Art. 11-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de M. Chenevière, délégation est donnée à M. Arnaud Seguin, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »