Article 4
M. Patrick BONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 14 octobre 2019.
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JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Article 4
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M. Patrick BONNAUD, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour), à compter du 14 octobre 2019.