Article 3
M. Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 14 octobre 2019.
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JORF n°0230 du 3 octobre 2019
Article 3
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Version 1
M. Patrick SPILLIAERT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour), à compter du 14 octobre 2019.