Décret du 12 juin 2003

Article 1

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Article 1

L'article 3 du décret du 2 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors des séances des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002, sur le territoire des communes visées à l'article 2, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 du décret du 2 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais, les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles telle qu'elle a été approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine lors des séances des 8 et 9 novembre 1989 et des 7 et 8 novembre 2002, sur le territoire des communes visées à l'article 2, sur proposition de la commission d'experts désignée à cet effet. »

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