Décret du 1er octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Valérie BOUCHARD, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Olivia KAUFFMANN, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Deux magistrats sont nommés pour un mandat de trois ans dans des cours d'appel différentes.

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Valérie BOUCHARD, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Olivia KAUFFMANN, à compter du 27 novembre 2026 pour une durée de 3 ans.

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