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Décret du 1er octobre 2026

portant nomination de deux présidents de chambre à la Cour des comptes - Mme CASAS (Nathalie) - M. SERRE (Paul)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé. Nathalie Casas est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Serre à la Cour des comptes

Résumé. Paul Serre est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

M. Paul SERRE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 1er octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3