Décret du 1er octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé. Nathalie Casas est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Mme Nathalie CASAS, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Historique des versions

Source : Légifrance