Article L121-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la Cour des comptes
Résumé Les dirigeants de la Cour des comptes sont choisis par le gouvernement, en s'assurant que les hommes et les femmes aient les mêmes opportunités.
Le premier président, les présidents de chambre et les conseillers maîtres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres.
Ces nominations favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de premier président et de président de chambre.
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