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Décret du 1er octobre 2025

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 27 janvier 2025

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret du 1er octobre 2025 supprime deux articles d'un autre décret de janvier de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 27 janvier 2025Art. 1Décret du 27 janvier 2025Art. 2
- Décret du 27 janvier 2025
Art. 1, Art. 2

Relations

abroge

abroge  Décret du 27 janvier 2025 (Ab)abroge  Décret du 27 janvier 2025art. 2 (Ab)abroge  Décret du 27 janvier 2025art. 1 (Ab)

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