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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Résumé Le Président a nommé Philippe Castanet au Conseil supérieur.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2024, M. Philippe CASTANET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
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