JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Décret du 19 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations de magistrats à titre temporaire dans divers tribunaux judiciaires en France

Résumé Des personnes sont nommées comme juges temporaires dans plusieurs tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 décembre 2022 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence :
M. Jacques LARTIGUE, officier de la gendarmerie nationale à la retraite, ancien médiateur du procureur de la République.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Gérard DELHOMEZ, ancien avocat.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse :
Mme Sandrine AUDIBERT, majore de gendarmerie, à la retraite.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille :
M. Jean-Marc MENICHINI, colonel honoraire de la gendarmerie nationale.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans :
Mme Patricia BOULEGUE, ancienne chargée de gestion sinistres au sein de compagnies d'assurances.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre :
Mme Karine GROH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre, à compter du 2 mai 2023.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montbéliard :
M. Philippe SCHULTZ, professeur des universités.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-Jacques TACHÉ, général de division de la gendarmerie nationale, placé en 2e section.
Mme Martine TRUSSANT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa.
M. Jean-François SABARD, magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, à compter du 1er avril 2023.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy :
Mme Gaëlle RIVAS, juriste.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
Mme Nathalie REGULA-RIEGERT, ancienne juriste assistante, ancienne directrice juridique.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
M. Patrick HÉROLE, commissaire de police à la retraite, ancien sous-préfet.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Guéret :
M. Jean-Luc ROBERT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, à compter du 1er février 2023.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers :
M. Michel BAROT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nancy, à compter du 1er janvier 2023.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon :
M. Pierre CHANNOY, juriste d'entreprise.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours :
Mme Brigitte BOIS, directrice comptable et financière.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Daniel COQUEL, magistrat honoraire chargé de fonctions juridictionnelles, à compter du 15 février 2023.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil :
M. Philippe BUCHIN, magistrat de l'ordre administratif, à la retraite.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Yanaël KARSENTY, juriste.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax :
M. Daniel CHASLES, ancien secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, à la retraite.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
Mme Marie-Laure CACHIN, juriste, ancienne secrétaire générale d'un conseil départemental d'accès au droit.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Cécile TIBERGHIEN, avocate.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon :
Mme Colette DALLAPORTA, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Marie-Sylvie LHOMER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Anne-Marie POUCH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry :
Mme Corinne PEQUEGNOT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence :
M. François-Xavier FAYOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Jean-Claude KAZUBEK, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Cécile AGRY-VERDUN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
M. Pierre THEVENIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Claude BARANES, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.