Décret du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Eric BONALDI, à compter du 31 janvier 2026.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire :
M. Christophe LOTIGIE, à compter du 26 novembre 2025.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Céline VASNIER, à compter du 10 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire :
M. Fabrice ALLEMAND, à compter du 3 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Muriel LANOT, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Sophie LIET, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire :
M. Didier CAILLAUD, à compter du 25 mai 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois :
Mme Tatjana JEVTIC, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Luc GABEN, à compter du 8 décembre 2025.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax :
M. Daniel CHASLES, à compter du 1er mars 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire :
Mme Nadine PERRIN-JOUBERT, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire :
Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE), à compter du 17 septembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Démission de magistrats temporaires

Résumé. Plusieurs magistrats temporaires sont autorisés à quitter leurs postes dans différents tribunaux judiciaires.

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Eric BONALDI, à compter du 31 janvier 2026.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire :
M. Christophe LOTIGIE, à compter du 26 novembre 2025.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Céline VASNIER, à compter du 10 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire :
M. Fabrice ALLEMAND, à compter du 3 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Muriel LANOT, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Sophie LIET, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire :
M. Didier CAILLAUD, à compter du 25 mai 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois :
Mme Tatjana JEVTIC, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Luc GABEN, à compter du 8 décembre 2025.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax :
M. Daniel CHASLES, à compter du 1er mars 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire :
Mme Nadine PERRIN-JOUBERT, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire :
Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE), à compter du 17 septembre 2025.

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