Décret du 19 août 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats temporaires dans plusieurs cours d'appel

Résumé. Le gouvernement a prolongé ou nommé plusieurs magistrats temporaires dans différentes cours d'appel de France pour des durées allant jusqu'à 5 ans.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Laurence CANIONI, à compter du 22 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège :
M. Alain PAREIL, à compter du 21 septembre 2026 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège :
Mme Hélène BOILEAU, à compter du 15 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège :
Mme Pascaline DEGRANGE, à compter du 9 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège :
Mme Frédérika ALCOVERE, à compter du 23 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège :
M. Bernard MACH, à compter du 8 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, à compter du 7 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

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