Décret du 19 août 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Laurence CANIONI, à compter du 22 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège :
M. Alain PAREIL, à compter du 21 septembre 2026 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège :
Mme Hélène BOILEAU, à compter du 15 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège :
Mme Pascaline DEGRANGE, à compter du 9 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège :
Mme Frédérika ALCOVERE, à compter du 23 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège :
M. Bernard MACH, à compter du 8 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, à compter du 7 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats pour de nouveaux mandats dans différentes cours d'appel, avec des durées variables.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, exerçant des fonctions au siège :
Mme Laurence CANIONI, à compter du 22 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, exerçant des fonctions au siège :
M. Alain PAREIL, à compter du 21 septembre 2026 pour une durée de 5 ans.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Périgueux, exerçant des fonctions au siège :
Mme Hélène BOILEAU, à compter du 15 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège :
Mme Pascaline DEGRANGE, à compter du 9 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Narbonne, exerçant des fonctions au siège :
Mme Frédérika ALCOVERE, à compter du 23 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, exerçant des fonctions au siège :
M. Bernard MACH, à compter du 8 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, exerçant des fonctions au siège :
Mme Nathalie BIESEL-WOOD, à compter du 7 septembre 2026 pour une durée de 3 ans.

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