Décret du 18 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commissaire aux sports militaires

Résumé. Le général Jacques Renaud est nommé commissaire aux sports militaires pour gérer les accords liés au développement des activités sportives dans le ministère de la défense.

Commissariat aux sports militaires :
M. le général Jacques Renaud, commissaire aux sports militaires, pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère de la défense et des anciens combattants.

Historique des versions

Source : Légifrance