Décret du 18 mai 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Direction centrale du service du commissariat des armées :
Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers des armées et des services de soutien interarmées pris en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (Création de cercles et foyers par arrêté ministériel) :
1° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général Laroche de Roussane, directeur central adjoint du service du commissariat des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de responsables pour les cercles et foyers militaires

Résumé. Le décret désigne deux responsables pour prendre des décisions sur la création et la dissolution de cercles et foyers militaires.

Direction centrale du service du commissariat des armées :
Pour les décisions de création et de dissolution des cercles et foyers des armées et des services de soutien interarmées pris en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense (Création de cercles et foyers par arrêté ministériel) :
1° M. le commissaire général Jean-Marc Coffin, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général Laroche de Roussane, directeur central adjoint du service du commissariat des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance