Décret du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle).

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Prolongation du service des réservistes militaires

Résumé. Un décret permet aux réservistes militaires de servir jusqu'à 210 jours par an si leur mission est très importante.

M. l'amiral Edouard Guillaud, chef d'état-major des armées, pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle à deux cent dix jours par année civile, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle).

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