Art. 10. - Direction du service national.

I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean Lebourg, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Guy Touzard, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean Lebourg et de M. Guy Touzard, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Louis Fifre, adjoint au directeur.

IV. - La délégation prévue au I ci-dessus est attribuée également aux autorités désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/2001 page 16381 à 16383

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