Art. 2. - Délégation à l'information et à la communication de la défense.

I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean- François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Alain Raevel, adjoint au directeur.