Décret du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Patrick LEDOUBLE.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier BRIAND.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Sophie TUBIANA.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Martine GARNIER-MULLER.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Monique HERPIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Raphaël BARTLOME.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Louis MONTEIL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes temporaires dans différentes cours d'appel après leur stage probatoire.

Sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Patrick LEDOUBLE.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne, pour exercer des fonctions au siège :
M. Didier BRIAND.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Sophie TUBIANA.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Martine GARNIER-MULLER.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
Mme Monique HERPIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Raphaël BARTLOME.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jean-Louis MONTEIL.

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Source : Légifrance