Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991
La direction des assurances du ministère de l'économie, des finances et du budget est supprimée.
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Décret du 8 février 1991
Abrogé16 novembre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 88-722 du 27 mai 1988 fixant les attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 13 décembre 1990 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991
Les attributions de la direction des assurances sont dévolues à la direction du Trésor ; le directeur du Trésor exerce les pouvoirs confiés au directeur des assurances.
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Abrogé16 novembre 2004
Créé le 9 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Abrogé depuis le mardi 16 novembre 2004
En vigueur du samedi 9 février 1991 au lundi 15 novembre 2004
Décret du 8 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3