JORF n°42 du 19 février 2004

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de M. Bruno Bézard, de M. Thierry Francq et de M. Jean-Louis Girodolle, délégation est donnée à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, M. Julien Rencki, M. Eric Preiss et Mme Solenne Lepage, administrateurs civils, M. Olivier Hérès, ingénieur des mines, et à Mme Delphine Geny-Stéphann, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, de M. Bruno Bézard, de M. Thierry Francq et de M. Jean-Louis Girodolle, délégation est donnée à M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, M. Julien Rencki, M. Eric Preiss et Mme Solenne Lepage, administrateurs civils, M. Olivier Hérès, ingénieur des mines, et à Mme Delphine Geny-Stéphann, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.