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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Jean-Baptiste Laignelot au Conseil d'État
Résumé. Jean-Baptiste Laignelot est nommé conseiller d'État.
M. Jean-Baptiste Laignelot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).