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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Bruno Chavanat au Conseil d'État
Résumé. Bruno Chavanat est nommé conseiller d'État après avoir été maître des requêtes.
M. Bruno Chavanat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).