Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Francis Donnat au Conseil d'État
Résumé. Francis Donnat est nommé conseiller d'État en service ordinaire.
M. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).