Décret du 16 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

M. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Francis Donnat au Conseil d'État

Résumé. Francis Donnat est nommé conseiller d'État en service ordinaire.

M. Francis Donnat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

Historique des versions

Source : Légifrance