Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 6 novembre 1920
Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Décret réglementant le port des décorations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogation des décrets des 10 mars 1891 et 5 juillet 1918.
Décret du 6 novembre 1920
Modifié parDécret n°81-1103 du 4 décembre 1981