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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 4

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Article 4

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique), peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 (Critères pour la proposition à la médaille aéronautique ou spatiale) du présent arrêté.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique), peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 (Critères pour la proposition à la médaille aéronautique ou spatiale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance