JORF n°0123 du 30 mai 2015

Article 4

Article 4

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé, peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé, peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 du présent arrêté.