JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « , les ateliers de découpe, » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « , les ateliers de découpe, » sont supprimés.