Décret du 15 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommees pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Patricia BOULEGUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Anne-Béatrice FRANCOIS-MARTIN ép. BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Sont nommes pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Brigitte GRAVLO, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sarah GRAND, à compter du 11 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège pénal :
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 11 juin 2026 jusqu'au 16 juillet 2029.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence JULITTE-BASSOT, à compter du 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 juin 2026 jusqu'au 6 octobre 2028.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Aude MAZETIER, à compter du 3 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations de magistrats temporaires dans les cours d'appel

Résumé. Le décret nomme des magistrats pour des fonctions temporaires dans plusieurs cours d'appel.

Sont nommees pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Patricia BOULEGUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 :
Mme Anne-Béatrice FRANCOIS-MARTIN ép. BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Sont nommes pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège :
Mme Brigitte GRAVLO, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège :
M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sarah GRAND, à compter du 11 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège pénal :
Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 11 juin 2026 jusqu'au 16 juillet 2029.
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège :
Mme Florence JULITTE-BASSOT, à compter du 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 juin 2026 jusqu'au 6 octobre 2028.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Aude MAZETIER, à compter du 3 juin 2026 pour une durée de 3 ans.

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