JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Décret du 15 décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Stéphane BREDIN, M. Philippe RAVALET, Mme Marie-Anne JACQUET, Mme Florence LEGRAND, MM. Rainier d'HAUSSONVILLE et Pierre VAN HERZELE ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Stéphane BREDIN est promu à un poste plus élevé à la Cour des comptes sans suivre les règles habituelles.

M. Stéphane BREDIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. Philippe RAVALET est nommé conseiller maître à la Cour des comptes sans suivre l'ordre habituel.

M. Philippe RAVALET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère maître à la Cour des comptes

Résumé Marie-Anne JACQUET devient conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Marie-Anne JACQUET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé Mme Florence LEGRAND a été promue au poste de conseillère maître à la Cour des comptes.

Mme Florence LEGRAND, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (1er tour).

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Rainier d'HAUSSONVILLE à la Cour des comptes

Résumé M. Rainier d'HAUSSONVILLE a été promu à un poste plus élevé à la Cour des comptes.

M. Rainier d'HAUSSONVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au sein de la Cour des comptes

Résumé M. Pierre VAN HERZELE est promu dans son travail à la Cour des comptes.

M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que le décret soit suivi et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex