Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Rainier d'HAUSSONVILLE à la Cour des comptes
Résumé M. Rainier d'HAUSSONVILLE a été promu à un poste plus élevé à la Cour des comptes.
M. Rainier d'HAUSSONVILLE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour).
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