Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au sein de la Cour des comptes
Résumé M. Pierre VAN HERZELE est promu dans son travail à la Cour des comptes.
M. Pierre VAN HERZELE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
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