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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de Paul Bernard au Conseil d'État
Résumé. Paul Bernard, maître des requêtes au Conseil d'État, est promu conseiller d'État.
M. Paul BERNARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.