Décret du 15 avril 2026

Article 6

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Article 6

M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026.

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Nomination d'un nouveau conseiller d'État

Résumé. Un magistrat est nommé conseiller d'État à partir du 15 mai 2026.

M. Vincent DROULLÉ, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur), à compter du 15 mai 2026.

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