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Décret du 3 septembre 2025

portant nomination d'une conseillère d'Etat et de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)

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Nomination de nouveaux conseillers d'État

Résumé. Le décret nomme quatre nouvelles personnes comme conseillers d'État, dont les prises de fonction sont prévues pour le 10 septembre 2025.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret du 16 avril 2025 (Nomination de nouveaux conseillers d'État) portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Marie-Gabrielle Merloz au Conseil d'État

Résumé. Marie-Gabrielle Merloz est nommée conseillère d'État.

Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, maîtresse des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.

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Nomination de David Moreau au Conseil d'État

Résumé. David Moreau est nommé conseiller d'État.

M. David MOREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.

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Nomination de Matthieu Schlesinger comme conseiller d'État

Résumé. Matthieu Schlesinger devient conseiller d'État à partir du 10 septembre 2025.

M. Matthieu SCHLESINGER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.

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Nomination de David Gaudillere comme conseiller d'État

Résumé. David Gaudillere est nommé conseiller d'État à partir du 10 septembre 2025.

M. David GAUDILLERE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 3 septembre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5