Article 1
Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, maîtresse des requêtes, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire.
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JORF n°0205 du 4 septembre 2025
Décret du 3 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R.* 134-3 ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 19 novembre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. David MOREAU, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire.
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Article 3
M. Matthieu SCHLESINGER, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.
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Article 4
M. David GAUDILLERE, maître des requêtes, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire, à compter du 10 septembre 2025.
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Article 5
Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin