JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.
Le comité départemental doit maintenant tenir compte des schémas pluriannuels existants pour le diagnostic territorialisé et utiliser explicitement les indicateurs communs pour le diagnostic, le suivi et le pilotage du plan d'actions.
Un nouvel article fixe les dates d'échéance pour les autorisations de création d'établissements d'accueil pour jeunes enfants.
Ce décret fixe les dates d'échéance pour les autorisations de création de crèches et modifie les règles pour évaluer les besoins sociaux dans un département.