JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 1

Article 1

M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.


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Version 1

M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.