Article 1
M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.
1 version
M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.
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M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu'au 14 mai 2027.