JORF n°13 du 16 janvier 2005

Décret du 14 janvier 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Driencourt, chef de service, Mlle Maryse Berniau, sous-directrice, M. Michel Miraillet, sous-directeur, M. Alain Fouquet, sous-directeur, MM. Bernard Maizeret, Gilles Montagnier et Hubert Renié, conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Xavier Driencourt, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

L'article 6 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet, sous-directeur, MM. Joël Lascaux et Jean Laglace, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 3

L'article 13 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Chazeaubénit, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Danièle Pollono, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire des affaires étrangères, Mme Evelyne Lautré, secrétaire des affaires étrangères, et M. Jean-Jacques Ciancioni, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 4

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier