L'article 6 du décret du 22 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fouquet, sous-directeur, MM. Joël Lascaux et Jean Laglace, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de M. Alain Fouquet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »