JORF n° 13 du 16 janvier 2005

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (délégation à la communication)

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat susceptibles d'accéder par concours aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2005 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2005 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 la répartition par sections et options des places mises aux concours d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2005 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant la répartition par sections et options des contrats offerts au titre de l'année 2005 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 janvier 2005 portant délégation de signature

Décret du 14 janvier 2005 modifiant le décret du 22 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint-Valentin »

Décret du 14 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2004-2005

Arrêté du 6 janvier 2005 portant homologation du nouveau règlement technique d'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour la campagne 2004-2005

Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur (femme ou homme) de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2004 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils de prud'hommes

Arrêté du 14 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)