L'article 3 du décret du 21 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire, M. François Sénémaud, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jérôme Pasquier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »