JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 8

Article 8

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.

Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 18 septembre 2005

Abrogé le jeudi 23 juin 2011

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine du lait et des fromages, les fabricants et les affineurs tiennent régulièrement à jour un registre comportant les quantités de lait entrées et le nombre d'unités de fromages fabriqués ou affinés journellement, ou tout document comptable équivalent.

Tout opérateur tient à la disposition des organismes de contrôle l'ensemble des documents nécessaires aux contrôles.