JORF n°218 du 18 septembre 2005

Arrêté du 12 septembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2005, M. Michel Girard, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, appelé à de nouvelles fonctions.