Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret du 22 novembre 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et de ses installations annexes ;

Vu le décret du 15 septembre 1982 autorisant la création par EDF de deux tranches de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ;

Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;

Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;

Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2000 autorisant EDF à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ;

Vu la décision préfectorale du 5 janvier 1979 qui ordonne la réalisation des mesures compensatoires proposées par EDF ;

Vu le protocole établi entre EDF et la DDE de la Nièvre le 17 septembre 1981 ;

Vu la demande du 19 mars 2004 présentée par EDF en vue de modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne entré en application fin 1996 par un arrêté du préfet coordinateur de bassin ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-401 du 23 avril 2004 relatif à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 1er juin au 2 juillet 2004 ;

Vu l'avis des conseils municipaux ;

Vu l'avis du ministre chargé de la santé en date du 28 avril 2004 ;

Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 20 avril 2004 ;

Vu l'avis des conseils départementaux d'hygiène du Cher, du Loiret et de la Nièvre en date respectivement des 14 décembre 2004, 15 décembre 2004 et 3 février 2005 ;

Vu l'avis favorable du préfet du Cher en date du 21 mars 2005,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 18 août 2005.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé