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Décret n°2005-1177 du 16 septembre 2005

modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 19-2 (Aide au transport postal pour les journaux d'information politique) ;

Vu le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens,

En vigueur depuis le 18 septembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2005

Décret n°2005-1177 du 16 septembre 2005
Article 1
Article 2