Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2005, M. Christian Balayn, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour, en remplacement de M. Michel Maes, appelé à de nouvelles fonctions.