Abrogé depuis le 2005-04-22
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" doivent satisfaire aux dispositions des articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural susvisés.
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En vigueur à partir du dimanche 18 septembre 2005
Abrogé le vendredi 22 avril 2005
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" doivent satisfaire aux dispositions des articles R. 641-6 à R. 641-11 du code rural susvisés.
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée "Bleu de Gex haut Jura" ou "Bleu de Septmoncel" doivent satisfaire aux dispositions des articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural susvisés.